La Cour d’appel de Paris a confirmé la validité de la clause de non-concurrence entre la société Relations publiques et la société Presse Média. Cette décision interdit à Presse Média de démarcher la clientèle de Relations publiques, notamment en ce qui concerne la revue ‘Le pandore et la Gendarmerie’. La juridiction a également ordonné la restitution des données clients et a condamné Presse Média à verser 30.000 euros de dommages-intérêts pour concurrence déloyale. La cour a jugé que les engagements contractuels étaient légitimes et proportionnés à la protection des intérêts de Relations publiques.