Cour d’appel de Paris, 14 septembre 2022
Cour d’appel de Paris, 14 septembre 2022
En l’absence de stipulation contraire, le titre d’un « titre » de presse est cédé avec le fonds de commerce. Ce principe s’applique également au nom commercial, qui est indissociable de la revue cédée. Dans l’affaire WKF c/ INFO6TM, la cession du pôle presse a inclus la revue Liaisons Sociales Magazine, sans mention d’exclusion du titre. Le contrat ne comporte aucune restriction d’usage du titre pour le cessionnaire, confirmant ainsi que le titre a été transmis avec la revue. Par conséquent, l’utilisation du titre par INFO6TM ne constitue pas une contrefaçon.

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