Cour d’appel de Paris, 14 septembre 2018, N° 3/2018
Cour d’appel de Paris, 14 septembre 2018, N° 3/2018
L’affaire Futurikon illustre la complexité des droits d’auteur dans le cadre de séries télévisées. Un auteur collaborateur a tenté, sans succès, de revendiquer la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 des « Minijusticiers », alors que la SACD stipulait que les rémunérations étaient réservées à l’auteur de la saison 1. La jurisprudence rappelle que la preuve d’une contribution originale est utilele pour revendiquer un statut d’auteur. Dans ce cas, le coauteur a été jugé comme n’ayant pas apporté d’éléments créatifs significatifs, se limitant à un travail de relecture et de coordination.

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