L’affaire concerne un litige entre M. [H] [Z] et France Télévisions suite à la diffusion d’un reportage intitulé « centres de santé: profits sur ordonnance ». M. [Z] demande la suppression des passages le concernant et une indemnisation de 20 000 euros, arguant que le reportage porte atteinte à sa présomption d’innocence. France Télévisions conteste ces accusations, affirmant que le reportage ne viole pas ce principe. La cour d’appel, après avoir examiné les arguments des deux parties, confirme la décision du premier juge, rejetant les demandes de M. [Z] et le condamnant aux dépens.