Cour d’appel de Paris, 14 février 2024, N° RG 22/09351
Cour d’appel de Paris, 14 février 2024, N° RG 22/09351
La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 14 février 2024, a confirmé le jugement du Conseil de prud’hommes du 28 mai 2018, déboutant M. [S] de ses demandes à l’encontre de la société My family. M. [S], scénariste et réalisateur, avait sollicité des rappels de salaire et des indemnités suite à l’annulation d’un projet de film. La Cour a jugé que la présomption de salariat ne s’appliquait pas, en raison de l’absence de rémunération convenue. M. [S] a été condamné aux dépens, et sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive a été déclarée irrecevable.

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