Cour d’appel de Paris, 14 décembre 2022
Cour d’appel de Paris, 14 décembre 2022
La rupture du contrat de distribution électronique du titre L’Équipe soulève des questions d’abus de position dominante. Dans le litige entre Cafeyn et L’Équipe, la juridiction a saisi l’Autorité de la concurrence pour avis sur la définition des marchés concernés et la position dominante de L’Équipe. Le 22 janvier 2021, L’Équipe propose une résiliation amiable, que Cafeyn refuse. Les tensions s’intensifient, culminant avec la résiliation unilatérale du contrat par L’Équipe en juin 2021. Cafeyn conteste cette décision, arguant d’un abus de position dominante, ce qui a conduit à une action en justice pour rétablir les négociations.

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