La Cour d’appel de Paris a examiné le cas de la société Webyseo, qui contestait un message dénigrant posté par un internaute sur le site Dealabs. Webyseo soutenait que le terme « dégueulasse » et d’autres injures visaient à nuire à son image et à inciter au boycott de ses produits. La société Pepper France, en tant qu’hébergeur, a défendu son rôle neutre, affirmant qu’elle n’était pas responsable des contenus publiés par ses utilisateurs. La Cour a finalement ordonné à Pepper France de communiquer les données d’identification de l’auteur du message, tout en rejetant d’autres demandes de Webyseo.
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