Cour d’appel de Paris, 13 octobre 2023, n° RG 21/22221
Cour d’appel de Paris, 13 octobre 2023, n° RG 21/22221
La société S.A.S.U. [J] FILMS, producteur délégué, a engagé la production du film « CHRIST(OFF) » en 2017, en coproduction avec S.A.S. EUROPEAN MOVIES GROUP (EMG). Suite à l’échec commercial du film, EMG a assigné [J] FILMS pour obtenir le paiement de sommes dues selon leur contrat. Le tribunal a condamné [J] à verser 1 000 000 euros à EMG, décision contestée en appel. La cour a infirmé cette condamnation, considérant qu’aucune vente hertzienne n’avait été réalisée, et a débouté EMG de ses demandes.

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