Cour d’appel de Paris, 13 juin 2018 18/12345
Cour d’appel de Paris, 13 juin 2018 18/12345
Un monteur du groupe France Télévisions a réussi à faire requalifier ses CDD d’usage en un CDI après 21 ans de contrats précaires. Cette décision a été accompagnée d’une indemnité de requalification, sanctionnant l’employeur pour son recours abusif aux CDD pour des postes permanents. Les juges ont critiqué la gestion de France Télévisions, soulignant l’instabilité subie par le salarié, qui a travaillé sans respect des plannings et des délais de prévenance. Le syndicat SNRT-CGT a également été reconnu comme ayant un intérêt à agir, représentant les droits collectifs des réalisateurs face à cette précarité.

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