Cour d’Appel de Paris, 13 février 2020
Cour d’Appel de Paris, 13 février 2020
Dans l’affaire Avalanche Productions, un contrat de coproduction déléguée a été signé pour une série animée et un long métrage basé sur ‘Valerian’. Bien que la société Avalanche ait joué un rôle clé en mettant en relation les parties, son implication dans la production de la série n’était pas clairement établie. Le contrat stipulait des droits et obligations pour Avalanche, lui conférant une rémunération de 100 000 euros et 5% des recettes nettes. Cependant, l’option de coproduction pour le film, réservée à une société tierce, a conduit à son retrait du projet, rendant impossible la prévalence de l’accord de principe pour Avalanche.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx