Cour d’appel de Paris, 12 septembre 2017 17/01234
Cour d’appel de Paris, 12 septembre 2017 17/01234
C’était un nouveau rendez-vous, mais cette fois-ci, il était contentieux. La société Les Films 13 et Claude Lelouch ont été déboutés de leur action en concurrence déloyale contre Peugeot Citroën, qui avait réalisé un clip publicitaire inspiré du court-métrage « C’était un rendez-vous » (1976). Bien que les deux œuvres partagent un concept similaire, la cour a jugé que l’inspiration ne constituait pas une faute. Les différences notables entre les films et la relative notoriété du court-métrage auprès du grand public ont conduit à l’absence de risque de confusion, permettant ainsi à Peugeot Citroën de poursuivre son projet sans entrave.

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