Cour d’appel de Paris, 12 novembre 2020, N° RG 18/10799
Cour d’appel de Paris, 12 novembre 2020, N° RG 18/10799
La Cour d’Appel de Paris, par arrêt du 12 novembre 2020, confirme le jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris du 28 mai 2018, qui avait débouté M. [J] [B] de ses demandes contre la SAS My Family. M. [B] réclamait la reconnaissance d’un contrat de travail et divers paiements, notamment des rappels de salaires et des indemnités. La Cour a jugé que la présomption de salariat était renversée, M. [B] n’ayant pas prouvé l’existence d’un lien de subordination. En conséquence, toutes ses demandes ont été rejetées, et il a été condamné aux dépens d’appel.

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