Cour d’appel de Paris, 12 mars 2025, RG n° 21/02255
Cour d’appel de Paris, 12 mars 2025, RG n° 21/02255
Un travailleur a été engagé par une société de logistique pour le ramassage de colis entre le 26 décembre 2018 et le 22 janvier 2019.

Cependant, aucune relation contractuelle formelle n’a été établie, et le travailleur a été licencié sans salaire ni documents de fin de contrat.

Il a alors saisi le Conseil de prud’hommes pour contester son licenciement, demandant des rappels de salaire, des congés payés, et d’autres indemnités.

Le 11 décembre 2020, le Conseil a débouté le travailleur de toutes ses demandes, affirmant que l’existence d’un contrat de travail n’était pas prouvée.

Le Conseil a souligné que le lien de subordination, essentiel pour établir un contrat de travail, n’était pas démontré par les éléments fournis, tels qu’une carte publicitaire et des documents manuscrits.

Le travailleur a interjeté appel de cette décision le 1er mars 2021, demandant à la Cour d’infirmer le jugement et de reconnaître l’existence d’une relation de travail.

Il a également sollicité des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des documents conformes à la décision à intervenir.

La société de logistique n’a pas constitué d’avocat ni déposé de conclusions en appel.

L’audience de plaidoiries a été fixée au 21 janvier 2025, et la Cour a examiné les éléments de preuve fournis par le travailleur.

Malgré ses efforts, le travailleur n’a pas réussi à prouver l’existence d’un contrat de travail, et la Cour a confirmé le jugement initial.

En conséquence, le travailleur a été débouté de toutes ses demandes, et les dépens ont été laissés à sa charge.

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