Dans cette affaire, un travailleur a été engagé par une société de logistique pour effectuer le ramassage de colis auprès de particuliers, sans qu’un contrat de travail formel ne soit établi. Ce travailleur a exercé ses fonctions du 26 décembre 2018 au 22 janvier 2019, période durant laquelle il n’a pas perçu de salaire ni reçu de documents de fin de contrat.

Interruption de la relation de travail

La relation de travail a été interrompue le 22 janvier 2019, ce qui a conduit le travailleur à saisir le Conseil de prud’hommes pour contester son licenciement. Il a formulé plusieurs demandes, incluant le rappel de salaires, des congés payés, et des indemnités pour travail dissimulé, ainsi que des dommages et intérêts pour rupture abusive.

Décision du Conseil de prud’hommes

Le 11 décembre 2020, le Conseil de prud’hommes a rendu un jugement défavorable au travailleur, rejetant l’ensemble de ses demandes. La cour a estimé que l’existence d’un contrat de travail n’était pas prouvée, soulignant l’absence de lien de subordination, critère essentiel pour établir un contrat de travail.

Appel du jugement

Le travailleur a interjeté appel de cette décision le 1er mars 2021, demandant à la cour d’infirmer le jugement initial et de reconnaître l’existence d’une relation de travail. Il a également sollicité des sommes importantes en compensation pour les salaires impayés et d’autres indemnités.

Arguments de l’appelant

Dans ses conclusions, le travailleur a soutenu qu’il avait travaillé sous les instructions de la société, fournissant des documents qu’il considérait comme preuve de son emploi. Cependant, la société de logistique n’a pas constitué d’avocat ni présenté de conclusions en réponse à l’appel.

État actuel de la procédure

L’ordonnance de clôture a été rendue le 17 décembre 2024, et l’audience de plaidoiries est prévue pour le 21 janvier 2025. La cour a indiqué qu’elle se référerait aux décisions précédentes et aux conclusions échangées pour statuer sur l’affaire.

Conclusion de la cour

La cour a confirmé le jugement du Conseil de prud’hommes, déboutant le travailleur de toutes ses demandes et laissant les dépens à sa charge. L’absence de preuve d’un contrat de travail a été déterminante dans la décision finale.