Cour d’appel de paris, 12 février 2020, N° RG 18/17158
Cour d’appel de paris, 12 février 2020, N° RG 18/17158
Le décès de Monsieur [L] [R] a engendré une succession complexe impliquant son épouse, Madame [D] [R], et leurs trois enfants, dont Monsieur [Y] [R]. Une donation partage réalisée en 1981 avait réservé l’usufruit des biens aux parents. Des litiges ont éclaté, entraînant une assignation de Monsieur [Y] [R] devant le tribunal d’Evry, contestée par les autres héritiers. Le tribunal a ordonné des opérations de partage tout en déboutant Monsieur [Y] [R] de sa demande de créance de salaire différé. En appel, la cour a confirmé le jugement, rejetant les demandes de Monsieur [Y] [R] pour insuffisance de preuve.

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