Cour d’appel de Paris, 11 mai 2022, N° 19/20486
Cour d’appel de Paris, 11 mai 2022, N° 19/20486
La réécriture d’une pièce de théâtre nécessite l’autorisation des coauteurs initiaux. Dans l’affaire « Ma belle-mère, mon ex et moi », l’auteur de la version originale a obtenu gain de cause pour exploitation non autorisée d’une version dérivée. Bien qu’il ait consenti à la réécriture après coup, il a estimé que la troisième version portait atteinte à ses droits. La juridiction a conclu que cette version était une œuvre composite, intégrant des éléments originaux de l’auteur initial, et a condamné les coauteurs à des dommages et intérêts pour contrefaçon.

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