Cour d’appel de Paris, 11 mai 2022
Cour d’appel de Paris, 11 mai 2022
Le tribunal a prononcé la résiliation du contrat de ghost writer aux torts partagés entre l’auteure et l’éditeur. L’auteure, n’ayant pas reçu le paiement du solde de 6 000 euros, a été informée de son congédiement sans préavis. L’éditeur, après avoir initialement félicité l’auteure, a exigé une réécriture substantielle du manuscrit sans justification adéquate, commettant ainsi une faute contractuelle. En conséquence, le tribunal a jugé que les manquements des deux parties justifiaient cette résiliation, sans restitution des avances ni paiement du solde dû, confirmant ainsi le jugement du tribunal judiciaire de Paris.

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