Une œuvre de commande d’un film publicitaire non sonorisée n’est pas considérée comme une œuvre audiovisuelle. La création d’une bande sonore sur une version définitive d’un spot publicitaire ne confère pas automatiquement la qualité de coauteur au compositeur. Dans cette affaire, M. Y X, compositeur, a constaté que sa musique avait été diffusée sans autorisation. Cependant, le devis conclu stipulait la réalisation d’un « spot corporate » sans musique, et M. Y X n’a pas prouvé sa participation à la conception de l’œuvre non sonorisée. Par conséquent, il n’est pas reconnu comme coauteur et son action en contrefaçon est irrecevable.