Dans l’affaire opposant Molotov à M6, la clause de Paywall, intégrée dans les conditions générales de distribution, a été jugée inopposable. Le Tribunal a souligné que cette clause, imposée unilatéralement par M6, créait un déséquilibre significatif entre les parties, sans réelle possibilité de négociation. De plus, M6 a été reconnu pour avoir agi de manière discriminatoire, ne respectant pas l’égalité de traitement entre distributeurs. En conséquence, la clause a été qualifiée de contraire aux dispositions du Code de commerce, mettant en lumière les enjeux de concurrence dans le secteur audiovisuel.