Cour d’appel de Paris, 11 avril 2023, N° RG 21/01330
Cour d’appel de Paris, 11 avril 2023, N° RG 21/01330
L’affaire Loopsider met en lumière la présomption de salariat pour les journalistes pigistes. Selon le code du travail, un pigiste qui tire l’utile de ses revenus de son activité est considéré comme journaliste professionnel. Dans ce cas, M. [J] a collaboré régulièrement avec la société JAG, ce qui lui confère cette qualité. La cour a retenu que la société JAG devait lui fournir du travail, mais a cessé de le faire sans procédure de licenciement, entraînant un licenciement nul. M. [J] a donc droit à des rappels de salaires et à des indemnités pour licenciement injustifié.

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