Cour d’appel de Paris, 10 septembre 2019 0
Cour d’appel de Paris, 10 septembre 2019 0
Le contrat de production audiovisuelle ne confère pas à un coauteur, même s’il est l’initiateur du projet, le droit d’imposer sa vision lors des réécritures. Dans une affaire, un humoriste a contesté une nouvelle version de son scénario, estimant qu’elle s’éloignait de son intention initiale. Cependant, sa demande a été jugée irrecevable, car il ne pouvait individualiser sa contribution par rapport aux autres coauteurs. La juridiction a également noté l’absence de clause lui accordant une primauté dans l’écriture, et a conclu qu’aucun manquement du producteur n’avait été établi.

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