Cour d’appel de Paris, 10 novembre 2023, n° RG 22/00433
Cour d’appel de Paris, 10 novembre 2023, n° RG 22/00433
L’auteur d’interviews filmées bénéficie d’une présomption de titularité des droits. L’exploitation de ses interviews sans autorisation, même avec l’accord de l’interviewé, porte atteinte à ses droits. La qualification d’une interview dépend des circonstances de sa réalisation. Souvent, l’intervieweur est considéré comme l’unique auteur, mais cela peut varier si l’interviewé a contribué activement. Dans ce cas, il appartient à l’exploitant de prouver que l’interviewé a participé à la conception et à la réalisation. Les éléments du débat montrent que l’interviewée n’a pas contribué à la création, confirmant ainsi la qualité d’auteur de l’intervieweur.

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