La société D’art d’art et la société Froggies Media sont reconnues copropriétaires des marques D’ART D’ART n°4283582 et n°4445284. La cour constate que les dépôts de ces marques par Froggies Media sont frauduleux, en violation des accords de copropriété. Le contrat de licence exclusive du 3 mai 2019, conclu avec la société D18, est déclaré inopposable à D’art d’art. La société Froggies Media est condamnée à verser 8 000 euros à D’art d’art au titre des frais de justice. Les parties sont invitées à conclure sur la recevabilité d’une demande de dommages-intérêts.