La société Konbini a été déboutée de son action en parasitisme contre M. [Y], maire de [Localité 4], qui avait utilisé le concept de son émission « Fast & Curious » pour sa campagne électorale. La cour a jugé que Konbini n’avait pas prouvé que M. [Y] avait tiré profit de ses investissements sans débourser. En effet, le principe de la liberté du commerce permet la reproduction d’un produit non protégé par des droits privatifs. Ainsi, la cour a infirmé le jugement précédent, déboutant Konbini de toutes ses demandes liées au parasitisme, tout en confirmant la recevabilité de son action.