L’article L. 7112-1 du code du travail établit que toute convention entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail, indépendamment de la rémunération ou de la qualification donnée. Toutefois, la société contestataire doit prouver que l’activité du journaliste n’était ni principale ni régulière. Dans ce cas, les éléments démontrent que le pigiste était rémunéré à la tâche, sans lien de subordination, et qu’il a exercé son activité de manière indépendante. Ainsi, la présomption de contrat de travail est renversée, et le pigiste ne peut revendiquer ce statut.
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