Cour d’Appel de Paris, 08 octobre 2021, n° RG 19/14879
Cour d’Appel de Paris, 08 octobre 2021, n° RG 19/14879
Un scénario est protégé par le droit d’auteur dès qu’il présente une originalité suffisante. Selon le code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur son œuvre. Dans cette affaire, bien que le scénario de M. X aborde des thèmes connus tels que le mystérieux et le surnaturel, son agencement unique et sa progression narrative lui confèrent une originalité. La cour a ainsi reconnu que l’œuvre porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, caractérisant ainsi son originalité. Toutefois, la contrefaçon par la série « Paris Mystères » n’a pas été établie.

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