L’affaire oppose des associés d’un GAEC à la Société Coopérative Agricole 110 Bourgogne, suite à un jugement du tribunal d’Auxerre les condamnant à 76 000 euros pour leur rôle de cautions. Les appelants contestent la validité de leur engagement, invoquant la prescription de la créance et une disproportion de l’engagement. Cependant, la Cour d’appel a confirmé le jugement initial, rejetant leurs arguments et affirmant que l’action de la coopérative était recevable. En conséquence, les appelants doivent également verser 3 000 euros pour les frais irrépétibles, en plus des dépens d’appel.