Cour d’appel de Paris, 05 octobre 2022, N° 21/04997
Cour d’appel de Paris, 05 octobre 2022, N° 21/04997
La marque « Sortez Couverts ! » ne peut être déposée par un laboratoire sans violer les droits de Christophe Dechavanne et de sa société Coyotte. Ce slogan, popularisé par Dechavanne dans les années 1990 pour sensibiliser à la lutte contre le SIDA, a été utilisé dans des campagnes de prévention avec le laboratoire POLIDIS. En 2003, la marque a été enregistrée par Coyotte Conseil. En 2018, la société LABORATOIRES MAJORELLE a tenté de déposer une marque identique, ce qui a été jugé frauduleux, car cela visait à priver Dechavanne et POLIDIS d’un signe utile à leur activité.

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