À la suite d’un appel d’offres, Canal+ a confié à The marketingroup des prestations de marketing téléphonique. Cependant, après l’annonce de l’adossement d’Intelcia au groupe Altice, Canal+ a décidé de résilier le contrat, invoquant des préoccupations liées à la confidentialité des données clients. La Cour a jugé cette résiliation légitime, soulignant que l’entrée d’Altice dans le capital d’Intelcia compromettait la sécurité des informations stratégiques de Canal+. Ainsi, la relation commerciale entre Canal+ et The marketingroup ne pouvait plus être considérée comme établie, rendant la rupture prévisible et justifiée.