La société R!Stone productions a tenté de justifier le maintien du SMIC comme base de salaire pour une de ses réalisatrices, en invoquant une dérogation liée au budget du film. Cependant, cette dérogation ne s’appliquait qu’aux films de fiction de longue durée, tandis que le projet concerné était un film documentaire. La cour a donc statué en faveur de la salariée, lui accordant un rappel de salaire, car la convention collective de la production cinématographique stipule un salaire minimum qui n’a pas été respecté. La demande de la salariée a été jugée fondée et recevable.