Cour d’appel de Paris, 02 février 2021
Cour d’appel de Paris, 02 février 2021
Un journaliste ne peut revendiquer l’existence d’un contrat de travail s’il ne se tient pas à la disposition de son employeur. En l’espèce, aucune pièce ne prouve qu’il a accompli une prestation de travail comme journaliste. L’existence d’un contrat de travail dépend des conditions réelles d’exercice de l’activité, et non de la volonté des parties. Le lien de subordination se caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur. Dans ce cas, il est établi que le journaliste n’était pas subordonné à l’association Urban Medias, n’ayant pas effectué de prestations de travail pour elle.

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