Cour d’appel de Paris, 01 février 2023, N° RG 20/05612
Cour d’appel de Paris, 01 février 2023, N° RG 20/05612
Monsieur [K], réalisateur pour France Télévisions depuis 1986, a vu ses 597 contrats à durée déterminée requalifiés en contrat à durée indéterminée par la cour d’appel de Paris. Après avoir été débouté en première instance, il a interjeté appel, arguant de sa disponibilité permanente et de la nature de ses missions. La cour a confirmé la requalification, mais a également statué sur les indemnités dues, fixant des montants pour le rappel de salaires, l’indemnité de licenciement et d’autres primes. Finalement, la cour a débouté Monsieur [K] de certaines demandes, tout en condamnant France Télévisions à verser des sommes significatives.

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