Les sociétés Metropolitan Filmexport et Davis Films Productions ont été condamnées à modifier leur registre de mouvements de titres suite au décès d’un associé. Elles doivent transférer 2 497 actions de Metropolitan Filmexport et 499 actions de Davis Films Productions aux comptes d’associés de l’indivision successorale. Un litige oppose les consorts A, héritiers du défunt, à F A, le dirigeant des sociétés, concernant un testament. Le juge a ordonné la mise à jour des registres sous astreinte, et les sociétés ont été condamnées à verser des indemnités aux consorts A pour non-respect de cette décision.