L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a reçu un arrêté préfectoral lui imposant l’obligation de quitter le territoire français. Cet arrêté a été notifié le 27 décembre 2024, suivi d’une décision de placement en rétention administrative le 20 janvier 2025.

Procédure judiciaire

Le Préfet des Bouches-du-Rhône a saisi le tribunal judiciaire de Nîmes le 23 janvier 2025 pour prolonger la mesure de rétention. Le magistrat a déclaré la requête recevable et a ordonné le maintien du retenu pour une durée maximale de 26 jours. L’étranger a interjeté appel de cette ordonnance le 26 janvier 2025, soulevant des exceptions de nullité liées à l’absence d’interprète lors de la notification de son placement en rétention.

Arguments du retenu

Lors de l’audience, le retenu a déclaré ne pas posséder de documents d’identité et a exprimé son opposition à un retour en Algérie, affirmant qu’il n’y avait rien pour lui dans son pays d’origine. Il a demandé la remise en liberté immédiate. Son avocat a soutenu que le défaut d’interprète lors de la notification de ses droits avait porté atteinte à ses droits.

Analyse des irrégularités

Le tribunal a examiné les exceptions de nullité soulevées par le retenu. Il a constaté que l’arrêté de placement en rétention avait été notifié sans interprète, ce qui constitue une irrégularité. Cependant, il a également noté que le retenu avait précédemment été assisté d’un interprète dans d’autres procédures, ce qui ne prouve pas une maîtrise insuffisante de la langue française.

Décision du tribunal

Le tribunal a jugé que l’absence d’interprète n’avait pas porté atteinte aux droits du retenu, car aucune irrégularité substantielle n’avait été relevée. Il a confirmé la prolongation de la rétention administrative, considérant que le retenu ne disposait pas de documents d’identité et qu’il était nécessaire de l’identifier avant de procéder à son éloignement.

Conclusion

En conclusion, le tribunal a déclaré recevable l’appel interjeté par le retenu et a confirmé l’ordonnance de prolongation de sa rétention administrative. Le retenu, en situation irrégulière, ne justifiant d’aucun domicile stable ni d’activité professionnelle, a été maintenu en rétention en vue de son éloignement.