Une accompagnatrice a été engagée par une association à but non lucratif, l’Institut pour la socialisation, l’intégration et le soin (IPSIS), à compter du 2 mai 2018. Cette association, créée en 1985, a pour mission de soutenir l’intégration et le soin des individus. En avril 2021, l’accompagnatrice a exprimé un mal-être au travail, sollicitant un rendez-vous avec un psychologue de la médecine du travail.

Arrêt de Travail et Inaptitude

L’accompagnatrice a été placée en arrêt de travail du 6 octobre 2022 jusqu’au 10 janvier 2024, avec un congé maternité du 7 août 2023 au 26 novembre 2023. Lors de sa visite de reprise le 13 février 2024, elle a été déclarée inapte à son poste avec impossibilité de reclassement par la médecine du travail. Contestant cette décision, elle a saisi le conseil de prud’hommes de Nîmes.

Décision du Conseil de Prud’hommes

Le conseil de prud’hommes a rendu une ordonnance de référé le 18 juillet 2024, déboutant l’accompagnatrice de toutes ses demandes et la condamnant à verser 1 000 euros à l’association IPSIS au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens. L’accompagnatrice a interjeté appel de cette décision le 30 juillet 2024.

Demandes en Appel

Dans ses conclusions du 9 octobre 2024, l’accompagnatrice a demandé à la cour d’infirmer le jugement du conseil de prud’hommes, de désigner un médecin inspecteur du travail pour évaluer son état de santé, et de condamner l’association IPSIS à lui verser des frais supplémentaires. L’association IPSIS a, quant à elle, demandé la confirmation de la décision initiale.

Arguments et Éléments de Preuve

L’accompagnatrice a contesté l’avis d’inaptitude, soutenant que la décision du médecin du travail était fondée sur son état de santé et nécessitait l’expertise d’un médecin inspecteur. Elle a présenté des certificats médicaux de son médecin traitant et de son ostéopathe, affirmant qu’ils ne considéraient pas son état de santé comme un obstacle à tout reclassement. Cependant, ces certificats ont été jugés subjectifs et peu probants.

Décision de la Cour d’Appel

La cour d’appel a réformé la décision initiale en ce qui concerne le paiement de 1 000 euros, tout en confirmant le reste de la décision. Elle a précisé que l’avis d’inaptitude ne concernait que les emplois au sein de l’association IPSIS. La cour a également décidé de ne pas appliquer les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile en appel et a condamné l’accompagnatrice aux dépens d’appel.