M. [Z] [B], un salarié, a été engagé par la société Keolis à partir du 5 mai 1994. À compter du 1er janvier 2019, son contrat de travail a été transféré à la société Transdev [Localité 3] Mobilité.

Accident de Travail et Licenciement

Le 30 août 2019, le salarié a été victime d’un accident de travail, reconnu par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) le 9 septembre suivant. La société a affirmé que le 17 octobre 2022, le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, avec dispense de reclassement. Le 7 novembre 2022, le salarié a été licencié pour inaptitude d’origine professionnelle.

Contestation et Demandes au Conseil de Prud’hommes

Contestant la légitimité de son licenciement, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes de Nîmes pour demander des rappels de salaire, une indemnité compensatrice de congés payés, ainsi que des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

Décision du Conseil de Prud’hommes

Par ordonnance de référé du 4 juillet 2024, le conseil de prud’hommes a jugé que le salarié n’avait pas été intégralement rempli de ses droits financiers. La société Transdev [Localité 3] Mobilité a été condamnée à verser au salarié 5.512,79 euros et 2.630,71 euros au titre du paiement des Compte Epargne Temps (CET). Le surplus des demandes du salarié a été débouté, et la société a également été déboutée de ses propres demandes.

Appel de la Société Transdev

Le 23 juillet 2024, la société Transdev [Localité 3] Mobilité a interjeté appel de cette décision, demandant à la cour d’infirmer l’ordonnance de référé et de débouter le salarié de ses demandes de rappel de salaire.

Arguments du Salarié en Appel

Dans ses dernières écritures, le salarié a demandé à la cour d’infirmer l’ordonnance de référé en ce qu’elle a condamné la société à lui verser des sommes pour rappel de salaire et a jugé qu’il n’y avait pas lieu à référé sur le surplus des demandes.

Calcul des Droits à Congés Payés

Le salarié a été en arrêt de travail continu du 30 août 2019 au 16 octobre 2022. L’employeur a précisé que le salarié a continué à acquérir des congés payés durant un an suivant son accident. Le salarié a calculé avoir acquis 85,04 jours de congés payés, et a sollicité le paiement de 12.918,14 euros brut à titre de rappel de salaire.

Décision de la Cour d’Appel

La cour a statué que le salarié avait droit à 7.290,17 euros pour les congés payés acquis entre octobre 2020 et octobre 2022. Elle a également condamné la société à verser 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et a confirmé l’ordonnance pour le surplus.

Conclusion

La cour a ainsi réaffirmé les droits du salarié en matière de congés payés et a condamné la société Transdev [Localité 3] Mobilité aux dépens d’appel, marquant une décision favorable pour le salarié dans cette affaire.