La femme de chambre a été engagée par la société hôtelière en juin 2017, avec un contrat à durée déterminée suivi d’un contrat à durée indéterminée en novembre 2017. Elle travaillait 39 heures par semaine et percevait une rémunération brute mensuelle de 1 801,23 euros. La société gère un complexe hôtelier haut de gamme.

Allégations de Harcèlement Moral

En mai 2018, la salariée a signalé des comportements de harcèlement de la part de sa supérieure hiérarchique, en dénonçant également des violations du règlement intérieur. En octobre 2018, elle a subi un malaise sur son lieu de travail, entraînant un arrêt de travail, avec un certificat médical mentionnant un harcèlement moral.

Enquête de l’Employeur

Suite aux allégations, la société a mené une enquête qui a conclu à l’absence de harcèlement moral. En juin 2021, un médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste, affirmant que son maintien dans l’emploi serait préjudiciable à sa santé.

Licenciement et Contestation

La salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement, mais n’a pas pu s’y rendre en raison de son état de santé. Elle a été licenciée sans préavis pour inaptitude d’origine non professionnelle. Estimant que son licenciement était nul et qu’elle avait subi du harcèlement, elle a saisi le conseil de prud’hommes.

Décision du Conseil de Prud’hommes

Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement nul, a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, et a condamné la société à verser des indemnités à la salariée pour licenciement nul et dommages liés au harcèlement moral.

Appel de l’Employeur

La société hôtelière a interjeté appel, demandant l’annulation du jugement et contestant la recevabilité de certaines pièces produites par la salariée. Elle a soutenu que la salariée avait un état de santé fragile et que les allégations de harcèlement étaient infondées.

Arguments de la Salariée

La salariée a demandé la confirmation du jugement du conseil de prud’hommes, affirmant que son licenciement était nul et qu’elle avait subi des faits de harcèlement moral. Elle a produit des attestations et des certificats médicaux pour soutenir ses allégations.

Analyse des Faits et Décision de la Cour

La cour a examiné les éléments de preuve et a conclu que la salariée n’avait pas été victime de harcèlement moral, mais avait plutôt manifesté une hostilité envers sa supérieure. Le jugement du conseil de prud’hommes a été annulé, et la salariée a été déboutée de ses demandes, tout en étant condamnée à rembourser des sommes avancées par l’employeur.