Un employé logistique a été engagé par une société de bricolage à compter du 1er août 2012, avec un contrat à durée indéterminée et une rémunération mensuelle de 1 730 euros pour un temps de travail de 35 heures par semaine. Le 30 octobre 2020, la responsable des ressources humaines a convoqué l’employé à un entretien préalable à un éventuel licenciement, accompagné d’une mise à pied conservatoire. L’employé a ensuite été placé en arrêt de travail jusqu’au 22 novembre 2020.

Licenciement pour Faute Grave

Le 17 novembre 2020, l’employé a été licencié pour faute grave, accusé d’avoir dérobé un sweat-shirt dans un carton ouvert à la zone de réception. Malgré ses dénégations et sa demande de visionner les caméras de surveillance, les enregistrements ont confirmé les faits. Le licenciement a été justifié par un manquement antérieur aux règles de sécurité.

Contestation du Licenciement

Le 14 décembre 2020, l’employé a contesté son licenciement par courrier. Il a saisi le conseil de prud’hommes de Nîmes pour demander des indemnités de rupture. Le jugement du 6 avril 2023 a condamné la société à verser plusieurs sommes à l’employé, y compris des dommages et intérêts pour licenciement, ainsi que des indemnités de licenciement et de préavis.

Appel de la Société

La société a interjeté appel de cette décision le 28 avril 2023, demandant la confirmation du jugement en ce qui concerne le débouté de l’employé pour manquement à l’obligation de loyauté, tout en demandant la réformation des autres dispositions. Elle a également demandé que l’employé soit condamné à payer des frais de justice.

Arguments de l’Employeur

La société a soutenu que l’employé n’avait pas fourni de preuves pour étayer ses affirmations concernant l’exécution déloyale du contrat de travail. Elle a également affirmé que l’employé avait été licencié en raison d’une faute grave, et que les preuves de son vol étaient suffisantes. De plus, elle a contesté la légitimité de l’arrêt de travail de l’employé, affirmant qu’il ne s’agissait pas d’un accident du travail.

Arguments de l’Employé

L’employé a demandé la réformation du jugement, arguant que son licenciement était nul en raison de la protection dont bénéficient les victimes d’accidents du travail. Il a également soutenu que la société avait manqué à son obligation de loyauté et qu’il avait été victime d’un acharnement injustifié. Il a demandé des dommages et intérêts pour l’exécution déloyale du contrat de travail.

Décision de la Cour

La cour a jugé que le licenciement de l’employé était nul en raison de l’absence de preuve d’une faute grave. Elle a confirmé certaines indemnités, tout en réformant le jugement concernant les dommages-intérêts pour irrégularité de procédure. La société a été condamnée à verser des sommes à l’employé, y compris des frais de justice.

Conclusion

L’affaire met en lumière les enjeux liés aux licenciements pour faute grave et aux protections accordées aux salariés en cas d’accident du travail. La décision de la cour souligne l’importance de la preuve dans les procédures de licenciement et la nécessité pour les employeurs de respecter les droits des employés.