La cour a rendu un arrêt le 3 octobre 2024, déclarant irrecevable l’appel de M. [K] [T] contre le jugement du tribunal judiciaire de Nîmes du 25 mai 2023. En conséquence, M. [K] [T] a été condamné aux dépens de la procédure d’appel.

Erreurs constatées

La cour a identifié des erreurs dans la décision initiale. Il a été noté qu’une mention incorrecte apparaissait dans la marge de l’arrêt, indiquant que la CPAM était partie à l’instance, alors qu’elle ne l’était pas. De plus, l’intimée était incorrectement représentée par M. [P] [B] au lieu de Me PORTES Rémi, avocat au barreau de Nîmes.

Observations des parties

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a déclaré ne pas avoir d’observations à formuler concernant l’affaire. M. [T] ne s’est pas manifesté durant la procédure.

Rectification de l’arrêt

La cour a ordonné la rectification de l’arrêt en remplaçant la mention de la CPAM par celle de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard et en corrigeant le nom de l’avocat représentant l’intimée.

Notification et dépens

La cour a également ordonné que la décision rectifiée soit mentionnée sur la minute et notifiée aux parties. Les dépens de la procédure resteront à la charge de l’État. L’arrêt a été signé par le président et le greffier.