L’affaire concerne un appel interjeté par une victime, représentée par son avocat, à l’encontre d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Nîmes. Ce jugement, daté du 13 décembre 2024, oppose la victime à une société, la Coopérative Banque Populaire du Sud, représentée par ses avocats.

Procédure de Médiation

Le juge, conformément aux articles du code de procédure civile, a décidé d’enjoindre les parties à rencontrer un médiateur. Cette mesure vise à explorer la possibilité d’une résolution amiable du litige, considérée comme souhaitable pour parvenir à une solution rapide et durable. Les parties doivent se rencontrer avec le médiateur dans un délai maximum de deux mois.

Rôle du Médiateur

Le médiateur désigné a pour mission d’informer les parties sur le processus de médiation et de les aider à négocier des solutions satisfaisantes. Il est rappelé que la médiation est confidentielle et que la juridiction reste saisie pendant son déroulement. En cas d’accord, le médiateur devra informer le greffe de la mise en place de la mesure.

Conditions Financières de la Médiation

Les parties doivent verser une provision de 900 euros, à parts égales, pour couvrir les frais du médiateur. Ce montant doit être versé dans un délai de 15 jours après l’accord pour entrer en médiation. Il est également précisé que les frais peuvent être pris en charge par l’aide juridictionnelle, le cas échéant.

Conséquences de la Médiation

Si la médiation aboutit à un accord, les parties peuvent faire homologuer le protocole d’accord ou demander un désistement. La rémunération du médiateur sera fixée d’un commun accord entre les parties, ou par le juge en cas de désaccord. Le dossier sera ensuite renvoyé à l’audience de mise en état prévue pour le 10 avril 2025.

Conclusion

Cette affaire met en lumière l’importance de la médiation dans la résolution des conflits, offrant aux parties une opportunité de dialoguer et de trouver des solutions sans passer par un procès long et coûteux. Le juge a pris des mesures pour faciliter ce processus, en veillant à ce que les parties soient bien informées et engagées dans la démarche de médiation.