L’affaire oppose Mme [P] [U] à M. [J] [G] concernant un bail à ferme signé en 2010. En juin 2016, le tribunal paritaire des baux ruraux d’Annonay a résilié ce bail et ordonné l’expulsion de M. [G]. Lors de l’appel examiné par la Cour d’appel de Nîmes le 14 février 2023, Mme [U] a demandé la confirmation de la résiliation, tandis que M. [G] souhaitait une résiliation partielle. La Cour a confirmé la résiliation, a établi une indemnité mensuelle d’occupation pour M. [G] et lui a accordé une compensation pour préjudice de jouissance, tout en le condamnant aux dépens d’appel.