La cour d’appel de Nîmes a statué le 14 octobre 2021 sur un chemin litigieux, mettant hors de cause certaines parties et ordonnant une médiation. Les époux [C] ont contesté la qualification de chemin rural, revendiquant la propriété par prescription acquisitive. La cour a finalement qualifié le chemin d’exploitation, ordonnant aux époux [C] de supprimer les obstacles et de verser des dommages-intérêts aux époux [Z]. Les demandes des époux [C] concernant l’usucapion ont été déclarées sans objet, et la commune a été condamnée aux dépens, sans publication de la décision.