Cour d’appel de nîmes, 09 novembre 2022, N° RG 20/03503
Cour d’appel de nîmes, 09 novembre 2022, N° RG 20/03503
La présente affaire oppose la S.A.R.L. Val Assurances à Monsieur [F] [X], courtier en assurances, suite à la résiliation d’une convention de co-courtage. En décembre 2017, Monsieur [F] [X] a annoncé la cessation de son activité, entraînant un litige sur le paiement des commissions. Le Tribunal de Commerce d’Aubenas a déclaré la caducité du contrat et a débouté Val Assurances de ses demandes. En appel, la Cour d’Appel de Nîmes a infirmé la décision sur la caducité, tout en confirmant la résiliation anticipée par Monsieur [F] [X] et a condamné Val Assurances à verser des frais à ce dernier.

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