Cour d’appel de Nancy, 28 novembre 2024, RG n° 23/00821
Cour d’appel de Nancy, 28 novembre 2024, RG n° 23/00821
Le 18 avril 2023, M. [R] [W] a interjeté appel d’un jugement du conseil des prud’hommes. Cependant, le 29 septembre 2024, il a notifié son désistement. Le 17 octobre, la SCI [Adresse 6] a accepté ce désistement, demandant que chaque partie conserve ses propres dépens. L’affaire a été examinée le 6 novembre 2024 et mise en délibéré pour le 28 novembre. Selon le code de procédure civile, le désistement entraîne un acquiescement au jugement, ce qui a été constaté par le conseiller de la mise en état, confirmant ainsi le jugement du 13 avril 2023.

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