Les époux, désignés ici comme un acheteur et une acheteuse, ont conclu un contrat le 25 novembre 2016 avec une société de construction, la SAS Vesta espace, pour la construction d’une maison individuelle. Le prix initial du contrat était de 151 275 euros TTC, montant qui a été augmenté à 160 559 euros TTC par le biais d’avenants successifs.

Réception des Travaux et Mise en Demeure

Un procès-verbal de réception des travaux a été établi le 4 octobre 2019, comportant trois réserves. En septembre 2020, la société de construction a mis en demeure les acheteurs de régler un solde de 8 027,95 euros, mais cette mise en demeure est restée sans réponse. Une seconde mise en demeure a été envoyée en juillet 2021, également sans succès.

Procédure Judiciaire

Le 29 septembre 2022, la société de construction a assigné les acheteurs devant le tribunal judiciaire de Val-de-Briey pour obtenir le paiement des sommes dues, ainsi qu’une indemnisation pour résistance abusive. Le jugement rendu le 10 août 2023 a débouté la société de toutes ses demandes, en raison de l’absence de preuve de la levée des réserves par les acheteurs.

Appel de la Décision

La société de construction a interjeté appel de ce jugement le 3 janvier 2024. Dans ses conclusions, elle a demandé à la cour d’infirmer la décision du tribunal et de condamner les acheteurs à payer le montant dû, ainsi que des intérêts et des frais.

Éléments de Preuve et Décision de la Cour

La cour a examiné les éléments de preuve fournis par la société de construction, notamment la facture de travaux et les courriers envoyés aux acheteurs. Elle a conclu que les réserves avaient été levées et que la créance de 8 027,95 euros était exigible. Par conséquent, la cour a infirmé le jugement de première instance et a condamné les acheteurs à payer la somme due, assortie d’intérêts.

Demande de Dommages-Intérêts et Frais

Concernant la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, la cour a confirmé le rejet de cette demande, faute de preuve d’un préjudice distinct. En revanche, elle a infirmé le jugement sur les demandes de frais et a condamné les acheteurs à verser des frais irrépétibles et les dépens de la procédure.

Conclusion de l’Arrêt

En conclusion, la cour a statué en faveur de la société de construction, condamnant les acheteurs à payer le montant dû, ainsi qu’une somme pour frais, tout en précisant que les intérêts seraient capitalisés conformément à la législation en vigueur.