La convention collective nationale des entreprises de paysage régit son contrat de travail.

Le 12 avril 2021, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, suivi d’une mise à pied conservatoire.

Le 26 avril 2021, il a été licencié pour faute grave.

Le 22 octobre 2021, il a saisi le conseil de prud’hommes de Bar-le-Duc, contestant la légitimité de son licenciement.

Il a demandé des indemnités, y compris une indemnité compensatrice de préavis et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le 15 décembre 2023, le conseil de prud’hommes a débouté l’ouvrier de toutes ses demandes et a également rejeté les demandes reconventionnelles de la société.

L’ouvrier a interjeté appel le 15 janvier 2024, demandant la recevabilité et le bien-fondé de son appel.

Il a sollicité l’infirmation du jugement et la reconnaissance de l’absence de cause réelle et sérieuse pour son licenciement.

La société a demandé la confirmation du jugement initial, soutenant que l’ouvrier avait manqué à son obligation de loyauté en créant une société concurrente.

La cour a examiné les éléments de preuve, constatant que les deux sociétés exerçaient des activités similaires et étaient en concurrence.

Elle a jugé que l’ouvrier avait effectivement violé son obligation de loyauté, rendant son licenciement justifié.

La cour a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes, déboutant les parties de leurs autres demandes et condamnant l’ouvrier aux dépens d’appel.

Ainsi, la décision de licenciement pour faute grave a été maintenue.