Dans cette affaire, un salarié, en qualité d’agent opérationnel de sûreté, a été victime d’un accident du travail survenu le 19 janvier 2021, lorsqu’il a glissé sur une marche et s’est blessé en tentant de se rattraper à une main courante qui s’est désolidarisée du mur. Un certificat médical a attesté d’une lombalgie post chute.

Prise en Charge de l’Accident

La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF) a reconnu l’accident comme étant lié à la législation professionnelle dès le 1er février 2021. Le salarié a ensuite demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société [9], en initiant une procédure amiable le 4 janvier 2022.

Procédure Judiciaire

En l’absence de conciliation, le salarié a saisi le tribunal judiciaire de Nancy le 14 mars 2023. Le tribunal a rendu un jugement le 20 juin 2024, déboutant le salarié de sa demande de faute inexcusable et condamnant ce dernier aux frais de la procédure. Le salarié a interjeté appel de ce jugement le 1er juillet 2024.

Arguments du Salarié

Le salarié a soutenu que son employeur avait connaissance de la défectuosité de la main courante depuis juillet 2020, sans avoir pris de mesures pour remédier à la situation. Il a produit des attestations pour corroborer ses dires, affirmant que l’accident était dû à la négligence de l’employeur.

Arguments de l’Employeur

La société [9] a contesté la demande du salarié, affirmant que la main courante était en bon état au moment de l’accident et que celui-ci était dû à l’inattention du salarié. L’employeur a également indiqué avoir pris des mesures correctives immédiatement après l’accident.

Décision de la Cour

La Cour a confirmé le jugement du tribunal de première instance, rejetant la demande de faute inexcusable du salarié. Elle a également condamné le salarié à payer des frais d’appel à l’employeur, tout en déboutant ce dernier de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Conclusion

En conclusion, la Cour a statué que le salarié n’avait pas prouvé que l’employeur avait conscience du danger lié à la défaillance de la main courante. Le jugement initial a été confirmé, et le salarié a été condamné à supporter les frais de la procédure.