Cour d’appel de Montpellier, 17 octobre 2024, RG n° 23/06316
Cour d’appel de Montpellier, 17 octobre 2024, RG n° 23/06316
En novembre 2006, M. [N] [L] et Mme [C] [L] ont prêté des parcelles agricoles à M. [W] [D] pour un an. En mars 2018, ils ont tenté de dénoncer ce prêt, mais la lettre a été retournée. En août 2020, M. [O] [B] a été constaté occupant les parcelles. Les propriétaires ont alors saisi le tribunal, qui a ordonné son expulsion le 18 octobre 2023. M. [O] [B] a interjeté appel, contestant la régularité de la signification. La cour d’appel a déclaré l’appel irrecevable et a condamné M. [O] [B] à verser des frais aux consorts [L].

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