Cour d’appel de Metz, 28 novembre 2024, RG n° 21/01291
Cour d’appel de Metz, 28 novembre 2024, RG n° 21/01291
La décision de radiation de l’affaire a été ordonnée, signifiant qu’elle ne sera plus examinée dans le cadre judiciaire actuel. Cette mesure, prise par le Greffier et le Conseiller de la mise en état, met en lumière le rôle crucial des autorités judiciaires dans la gestion des affaires et le respect des procédures établies.

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