Dans l’affaire N° RG 24/00976, un étranger de nationalité afghane, actuellement en rétention administrative, conteste la décision de placement en rétention prononcée par le préfet de la Moselle. L’individu, né en 1991, a formé un recours pour demander l’annulation de cette décision.

Procédure judiciaire

Le 21 novembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Metz a débouté l’étranger de sa demande d’annulation. Suite à cette décision, une association a interjeté appel pour le compte de l’étranger, contestant l’ordonnance de rejet. L’audience s’est tenue en visioconférence, avec la présence de l’étranger, assisté d’un avocat commis d’office, et d’un interprète assermenté.

Arguments présentés

Lors de l’audience, l’étranger a soutenu qu’il n’existe plus de liaison aérienne vers l’Afghanistan, ce qui rend impossible son éloignement. Il a également fait valoir qu’aucune perspective raisonnable d’éloignement ne justifie sa rétention, en se basant sur les normes européennes des droits de l’homme. En revanche, le préfet de la Moselle, représenté par son avocat, a demandé la confirmation de l’ordonnance initiale.

Décision du tribunal

Le tribunal a jugé que l’appel était recevable et a examiné la question de la perspective d’éloignement. Il a conclu que l’absence de perspective raisonnable d’éloignement n’était pas démontrée, car des étrangers afghans peuvent être réacheminés vers des pays tiers. Par conséquent, le tribunal a rejeté les arguments de l’étranger et a confirmé l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Metz.

Conclusion

Le tribunal a déclaré recevable l’appel de l’étranger contre la décision de placement en rétention, tout en confirmant l’ordonnance initiale. Il a ordonné la remise immédiate de l’ordonnance au procureur général et a statué qu’il n’y avait pas lieu à dépens. La décision a été prononcée publiquement à Metz le 22 novembre 2024.